Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.laines-seraphita.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Christelle Jeannet – Route de Rafayet – 43230 La Chomette

Créatrice : Alex Moreau

Responsable publication : Christelle Jeannet

Développeuse : Alex Moreau – alexmoreau.fr – contact@alexmoreau.fr

Hébergeur : Ouvaton Coop. SA – 16 bis rue d’Odessa – Boîte 37 – 75014 Paris France -
contact@ouvaton.coop – tél. : +33 2 97 65 37 83

Crédit photos et textes : Christelle Jeannet

Les photos sont non-contractuelles

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.laines-seraphita.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du présent site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christelle Jeannet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le présent site est mis à jour régulièrement par Christelle Jeannet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le présent site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités.

Christelle Jeannet s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le présent site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les textes et les photos du site sont non contractuelles et peuvent être modifiés sans aucun préavis ni notification.

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Ainsi que le prévoit le Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez demander la communication des données vous concernant, puis en demander la modification voire la suppression totale ou partielle.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Mentions légales établies conformément à la loi française n°2004-575